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Déjean, Denise
Memoire Pour La Ville D Oust
Broché bon état. Contenu propre .Tranches piquées . 1995. 171 pages. PHOTOS SUR DEMANDE
Reference : KN5648KLW
ISBN : 2841491153
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[Factum - Marseille] - Mémoire pour la ville de Marseille, intimée en appel du jugement rendu par le Tribunal civil séant dans ladite Ville, le 22 juillet 1820, contre le sieur Louis-Jacques Fournier, officier retraité domicilié dans ladite ville, appelant.
Aix, Mouret, 1821 1 volume In-4° (21,5 x 26,8cm) Broché sous couverture "d'attente". 88p. Couverture salie et froissée, avec fentes sans manque au 1er plat et petits manques marginaux au 2nd; marges des feuilles, non ébarbées, cornées, certaines brunies.
A propos d' "excès" commis pendant les troubles royalistes - ici qualifiés de "guerre civile" - des 25 et 26 juin 1815 à Marseille, lorsque "la population marseillaise se souleva tout-à-coup contre l'usurpateur" et que la ville "n'était soumise à aucune sorte d'autorité; lorsqu'il n'existait ni pouvoir souverain, ni pouvoir communal; lorsque la force militaire, loin de protéger les citoyens, tournait contre eux ses armes": une argumentation juridique donnant lieu à un intéressant rappel des "principaux faits" qui se sont alors déroulés à Marseille (vision royaliste). Par CRESP, avocat, JOURDAN, avoué, DUFAUR, avocat-général; suivi de la "consultation" des avocats Dubreuil, Bremond, Bouteille, Casimir Constans et Chambaud.
Mémoire pour la ville de Clermont contre les officiers d'élection au sujet des biens patrimoniaux de la ville. [AUVERGNE].
1er may 1751. 1 ff. in-4, 4pp. d'écritures lisibles, nombreuses corrections, signatures.
Tâches marginales, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Mémoire pour la ville de Grenoble, capitale du Dauphiné.
S.l.n.d. in-8, 19 pp.
Maignien, 84. Par Lemaistre, avocat consistorial. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
MÉMOIRE POUR LA VILLE DE MARSEILLE CONTRE LES Sirs BONNET, ROUX LAMAZILLIERE et autres.
Marseille Typographie de Feissat 1834 In-4 broché (21 X 27 cm) couverture bleue décorée. 36 pp.
Petite mouillure angulaire, le nombre 447 écrit au crayon bleu sur le premier plat.
[STRASBOUR, BARR, BAS RHIN, ALSACE ] - ANTONIN (Gallet), BLETRY (Raspieler) -
Reference : 202402509
Mémoire pour les communes de Barr, Heiligenstein, Gertweiller, Goxweiller et Burgheim intimées, contre la ville de Strasbourg appelante.
Paris, F.g levrault , s.d.; in-4, 357-189-449 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. sans date demi veau blond bel état Mémoire pour les communes de Barr, Heiligenstein, Gertweiller, Goxweiller et Burgheim intimées, contre la ville de Strasbourg appelante// mémoire pour le maire de la ville de Strasbourg, appelant, contre les maires des ville et villages de barr, Heiligenstein, Goxweiler, Gertweiler et Burgheim, intimés en 2 volumes total de 3 volumes.
sans date demi veau blond bel état Mémoire pour les communes de Barr, Heiligenstein, Gertweiller, Goxweiller et Burgheim intimées, contre la ville de Strasbourg appelante// mémoire pour le maire de la ville de Strasbourg, appelant, contre les maires des ville et villages de barr, Heiligenstein, Goxweiler, Gertweiler et Burgheim, intimés en 2 volumes total de 3 volumes.
