Write to the booksellers1 books for « juridiction militaire »Edit
Recueil de 56 discours, opinions, etc, à la Chambre des Pairs, relatifs au projet de loi.
S.l., 1827 in-8, broché, couverture papier bleu. Étiquette au dos. Rousseurs.
Débats qui ont eu lieu dans les séances de la Chambre des Pairs, entre le 29 décembre 1826 et le 19 avril 1827, concernant le projet de loi relatif à la juridiction militaire, avec notamment les opinions de Pastoret, de La Roche-Aymon, de Pontécoulant, du comte de Belliard, etc., et le discours du ministre de la Guerre Clermont Tonnerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
