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[COMMERCE ALIMENTAIRE]
Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances. Du 4 mai 1793
S.l., Imp. de Demauge, s.d. (1793) in-4, 8 pp., broché.
Reference : 95846
Obligation faite aux cultivateurs et marchands de déclarer l'ensemble de leurs marchandises à la municipalité dont relève leurs domiciles et autres réglementation ayant trait au commerce alimentaire.
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Reference : 985
Département de la Nièvre. Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793, l'an second de la République Françoise. Relatif aux subsistances
Nevers, Imprimerie de J.-B. Lefebvre le Jeune, 1793 in-4, 7 pp., en feuilles, traces d'humidité.
Cette édition provinciale de la célèbre Loi du Maximum du 4 mai 1793 (dite du "premier Maximum"), instaurant un maximum décroissant du prix des grains, est accompagnée d'une L.S. du 8 juillet 1793 adressée par les administrateurs du district de Clamecy à la municipalité de Varzy, et l'informant de la création d'un comité spécifique sur la question des subsistances (un bifeuillet in-4 écrit sur deux pages, avec l'adresse sur le verso du dernier feuillet).
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