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N° 1449,189e envoi. Décret de la Convention Nationale, Du 30 Août et 6 Septembre 1793, l’an second de la république française une & indivisible. 1°. Qui rectifie l’erreur insérée dans article premier de la loi du 4 mai dernier, relative aux subsistances. 2°. Relatif aux Navires chargés de Grains arrivant en France. Signé Billaud-Varenne (président), Pare, contre-signé Gohier ,et Ardouin, vice-président du conseil général du Département de la Charente inférieure -
à Saintes, imp.Toussaints - in-4 : 4 pp.
Reference : 985
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