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‎[Plan d’un Cadastre général. 1763. Manuscrit]. Recueil des notes insérées dans le Plan démonstratif du cadastre de la France.‎

‎A Paris, , 1764. Manuscrit in-8 (14 x 22 cm) de (1)-81 pp. à 24 lignes par page, maroquin rouge, dos à nerfs orné de macles, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré d’encadrement sur les plats, gardes de de papier dominoté, tranches dorées (reliure de l’époque). ‎

Reference : 39878

‎Luxueux mémoire manuscrit relatif à l'établissement d'un « cadastre général » ordonné par déclaration royale du 21 novembre 1763, réforme menée par le contrôleur général Henri Bertin (1720-1792) qui se heurta à l'hostilité du Parlement de Paris.Le document organise le projet en trois objets généraux, la Campagne, les Villes de l'Intérieur, les Ports de Mer dont il donne une description détaillée : pour la campagne, « tout ce qui dérive de l'Animal, du Végétal et du Minéral » ; pour Paris, sa « Circonférence, Fossés, Fortifications, Bâtisse, Tariffées, Taillables » ; pour les ports, Havre de Grâce servant de modèle, avec ses fortifications, citadelles, magasins, chantiers, havres et rades.Ce projet cadastral, lancé deux mois après la signature du traité de Paris (10 février 1763) qui mettait fin à la guerre de Sept Ans, fut le premier à faire sortir le débat fiscal du champ technique pour ouvrir une véritable crise politique « où la forme de l'État était mise sur la sellette » (Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV, Peter Lang, 2008). La déclaration royale du 21 novembre 1763, qui confiait paradoxalement aux Parlements le débat cadastral, fut arrachée par le parti janséniste, qui obtint la nomination de son chef, Clément de L'Averdy, au contrôle général le 14 décembre suivant. Turgot, alors intendant du Limousin et expert consulté par Bertin, en avait précisé la définition : « Le terrier est le dénombrement exact des biens-fonds. Le cadastre est le tableau de comparaison de la valeur des biens-fonds » (Matériaux pour le mémoire sur les impositions, 1763, Oeuvres, éd. Schelle, t. II, p. 308),exactement ce que ce manuscrit met en oeuvre.« Durant tout le XVIIIe siècle, le projet d'un cadastre général du Royaume ne cessa d'être agité par les administrateurs et les publicistes. Il faillit prendre corps en 1763, sous le ministère de Bertin, c'est-à-dire, proprement vers l'apogée du despotisme éclairé français. La tentative échoua. L'hostilité des parlementaires ne permit même pas un commencement d'exécution, outre la circulaire de Bertin du 27 août 1763 avec questionnaire aux intendants, et la circulaire de rappel de L'Averdy » (Marc Bloch, Mélanges d'histoire sociale, n° 3, 1943, p. 57).Superbe manuscrit remarquablement calligraphié à l'imitation d'un imprimé, portant in fine la signature Alix Vicaire de St Honoré / de St Marc — un vicaire de l'une des grandes paroisses du centre de Paris présentant ce mémoire au maréchal de Soubise, pair et ministre d'État, ce qui suggère l'existence d'un réseau de clientèle entre le clergé parisien éclairé et les grandes familles de cour engagées dans les débats réformateurs. Les armes de Charles de Rohan, prince de Soubise (1715-1787), maréchal de France et ministre d'État sous Louis XV et Louis XVI, sont dessinées au lavis en guise de bandeau dans le texte ; le dos est orné de macles, emblème héraldique des Rohan : « Les livres du maréchal de Soubise étaient reliés pour la plupart sans armes, ornés simplement de macles et de mouchetures d'hermine couronnées, frappées alternativement entre les nervures du dos » (Olivier-Hermal-Roton, XX, 2034).Traces brunes sur le plat supérieur, légers frottements. Un exemplaire au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, t. XL, Arras, Fonds Victor Advielle, n° 341.Marc Bloch [M. Fougères], « Les plans cadastraux de l'Ancien Régime », Mélanges d'histoire sociale, n° 3, 1943, p. 55-70 ; Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV, Bruxelles, Peter Lang, 2008 ; RHMC, 2010/3, p. 208 ; Turgot, Matériaux pour le mémoire sur les impositions (1763), Œuvres, éd. Schelle, t. II, p. 308 ; Olivier-Hermal-Roton, Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises, XX, 2034. ‎