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MÉMOIRE à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Paris, 1852 , 173 pp., 1 f. de table, broché. Petit manque angulaire à la couverture et aux deux premiers feuillets, ainsi qu'au dos.
Reference : 8295
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Mémoire à consulter et consultation, par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet, sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Paris chez tous les libraires 1852 in-8 demi-chagrin marine, dos à nerfs, couverture imprimée conservée
173 pp., un f.n.ch. de table.Consultation juridique émanant des ténors du barreau de l'époque, et portant sur la légalité des décrets confisquant les biens de la maison d'Orléans, et confondant à dessein biens apanagés et biens patrimoniaux
Mémoire à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet, sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Paris, Chez tous les libraires, 1852. 175 g In-8 broché, couverture imprimée, 173 pp., [1] ff.. Un ancien propriétaire a retranscrit sur une garde, la liste des conseillers d'état qui ont voté dans l'affaire des décrets du 22 janvier 1852. . (Catégories : Restauration, 1848, Histoire, )
Reference : 659472
MÉMOIRE à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans.
Paris, 1852; in-8, 47 pp., broché, papier bleu. Petits manques au dos et à la couverture.
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 26872
Mémoire à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet, sur les décrets du 22 Janvier 1852 relatifs aux biens de la Famille d’Orléans.
Paris, 1852, 225x140mm, 175pages, broché. Trou sur la couverture supérieure sans perte de texte, taches sur les pages.
