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Mémoire à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet, sur les décrets du 22 Janvier 1852 relatifs aux biens de la Famille d’Orléans.
Paris, 1852, 225x140mm, 175pages, broché. Trou sur la couverture supérieure sans perte de texte, taches sur les pages.
Reference : 26872
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Mémoire à consulter et consultation, par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet, sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Paris chez tous les libraires 1852 in-8 demi-chagrin marine, dos à nerfs, couverture imprimée conservée
173 pp., un f.n.ch. de table.Consultation juridique émanant des ténors du barreau de l'époque, et portant sur la légalité des décrets confisquant les biens de la maison d'Orléans, et confondant à dessein biens apanagés et biens patrimoniaux
Reference : 8295
MÉMOIRE à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet. sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Paris, 1852 , 173 pp., 1 f. de table, broché. Petit manque angulaire à la couverture et aux deux premiers feuillets, ainsi qu'au dos.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 659472
MÉMOIRE à consulter et consultation par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet. sur les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans.
Paris, 1852; in-8, 47 pp., broché, papier bleu. Petits manques au dos et à la couverture.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
