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RŒDERER (Pierre-Louis)
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance. proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 23 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 18 pp., en feuilles.
Reference : 666342
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, IV, 29633. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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