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[ÉMIGRÉS]
Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
S.l.n.d. (1793) in-8, 68 pp., broché sous ficelle.
Reference : 138749
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter.
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Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter.
