‎[ARMÉE] ‎
‎Loi concernant la conservation et classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, s.d. in-4, 28 pp., broché, couv. papier bleu, étiquette imprimé sur le premier plat "Dépôt des lois". ‎

Reference : 663219

‎Broché à la suite :Décret de la Convention Nationale sur l'organisation de la justice militaire. 3 pluviose an II. Paris, Imprimerie Nationale, an II, 38 pp.Lois relatives aux jugemens des délits militaires. Paris, Imprimerie du Dépot des Lois, s.d. (1797), 8 pp.Loi qui détermine la manière dont les communes de l'intérieur de la République pourront être mises en état de guerre ou de siège. 10 fructidor an V. Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, s.d., 2 pp.Lois relatives à la juridiction militaire. Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, s.d., 8 pp.Loi relative à la révision des jugemens militaires. 15 brumaire an VI. Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, s.d., 3 pp.Décret Impérial relatif à l'organisation et au Service des États-Majors des Places. 24 décembre 1811. Paris, Rondonneau et Decle, s.d., 26 pp.Décret impérial et avis du Conseil d'État, 1° qui détermine les cas ou les généraux ou commandans militaires peuvent capituler... 1et et 4 mai 1812. Paris, Rondonneau et Decle, s.d., 4 pp.Bulletin des lois. 22 septembre 1812. (sur les lois pénale civiles ou militaires).Bulletin des lois. Loi relative aux corps détachés de la Garde Nationale. 19 avril 1832. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎