S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Décret relatif à un cas particulier, le bail passé par les États du Languedoc en 1788 à Pierre Bellocq (Ferme du droit) pour la vente en détail sur les vins, viandes et poissons. Les relations entre Bellocq et les sous-fermiers relèvent désormais du nouveau département de la Haute-Garonne.Martin et Walter, II, 12186 : "Séance du 31 mars 1791. Sur la suppression des baux du fermier P. Bellocq."