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‎Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant la perception et la comptabilité des crues de sel du 27 janvier 1789.‎

‎ Dijon, 1789 In-4 broché, 24 pp. ‎

Reference : 573645

‎Un décret des États réuni cette recette particulière des crues (déficitaire pour le dernier adjudicataire) à la caisse du Trésorier général. A la suite la formule de traité entre les élus et les receveurs des crues qui se perçoivent sur le sel, la formule d'institution et de commission de receveur des crues, de procès-verbal d'emplacement, de fin de masse et de certificat de quartier à envoyer par les receveurs. Couv. muette, qq. pâles rousseurs, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎