‎[DROIT DES SOCIÉTÉS]. ‎
‎Observations pour le mineur Le Marcis ;. contre la dame veuve Massac & consorts‎

‎[Paris], Imprimerie de M. Lambert, 1779 in-4, 36 pp., dérelié. Des mouillures claires angulaires à certains ff.‎

Reference : 244672

‎Pierre Massac et Pierre-Jacques Le Marcis (de Bolbec) étaient deux marchands drapiers-merciers protestants. La société qu'ils créèrent avait pour objet à la fois la fabrication et le commerce de toiles peintes, de mousselines, de teinture en rouge d'Andrinople, et l'armement de navires négriers (cf. la note des pp. 4 et 5). Elle fut cédée en 1768 au négociant rouennais Basire."À la fin de 1763, les sieurs Le Marcis & Massac formèrent une société (...). Une des principales conditions de leur traité, fut que chacun des associés mettroit, avant le mois d'avril 1764, cent mille livres dans la caisse commune (...). Au lieu de déposer, en 1764, cent mille livres dans la caisse commune, ainsi qu'il s'y étoit obligé, [Massac] y prit 97,000 livres, avec quoi il acquitta des dettes personnelles infiniment urgentes".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : [BONTOUX :] Extrait de l'affaire entre les créanciers de la société Massac & Le Marcis, le mineur Le Marcis ; & la dame Massac & consorts. [Paris], Imprimerie de M. Lambert, 1779, 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎