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Corps législatif. Session 1865. Projet de loi relatif aux sociétés. précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif
[Paris], Imprimerie du Corps législatif, Poupart-Davyl, s.d. (1865) in-8, 109 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Charnière supérieure frottée.
RELIÉS À LA SUITE : I. BELLISSEN (Cyprien de) : Étude sur les sociétés de secours mutuels en Belgique et en France. 1850-1862. Extrait de la Revue d'économie chrétienne. Paris, Adrien Le Clère, 1864, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le diplomate Cyprien de Bellissen (1840-1925) avait été successivement nommé consul de France à Alicante en 1891, à Riga en 1894, à Francfort en 1898, Consul général à Barcelone en 1904, chargé de mission en 1910 et enfin ministre plénipotentiaire en 1911.- II. FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de) : Discours sur les sociétés à capital variable, prononcé dans la séance du Corps législatif du 8 juin 1867. Paris, Typographie E. Panckoucke, 1867, 42 pp., un f. n. ch. Extrait du Moniteur universel du 9 juin 1867. Forcade La Roquette (1820-1874) était alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - III. AMELINE DE LA BRISELAINNE (Henri) : Des Institutions ouvrières au XIXe siècle. Paris, Imprimerie de Victor Goupy, 1866, 293 pp., un f. n. ch. de table. - IV. [WOLOWSKI (Louis-François-Victor-Raymond) :] Cours de législation industrielle. Sixième année. Première leçon (27 novembre 1844). De l'Organisation du travail. Paris, au bureau de la Revue de législation et de jurisprudence [Imprimerie de Hennuyer et Turpin], 1844, 32 pp. Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence (livraison de novembre 1844). C'est l'économiste polonais Ludwik Wolowski (1810-1874) qui avait fondé en 1834 cette Revue de législation et de jurisprudence ; ses recherches lui assurèrent dès lors une certaine réputation et, en 1839, il obtint que fût créée pour lui une chaire de législation industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, avant d'être nommé, en 1864 à la chaire d’économie politique. - V. REITLINGER (Friedrich Salomon) : Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi français. Paris, E. Dentu [imprimé par E. Thunot], 1867, VI pp., 270 pp. Nom Riché poussé en queue du dos. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations pour le mineur Le Marcis ;. contre la dame veuve Massac & consorts.
[Paris], Imprimerie de M. Lambert, 1779, in-4, 36 pp., dérelié. Des mouillures claires angulaires à certains ff.
Pierre Massac et Pierre-Jacques Le Marcis (de Bolbec) étaient deux marchands drapiers-merciers protestants. La société qu'ils créèrent avait pour objet à la fois la fabrication et le commerce de toiles peintes, de mousselines, de teinture en rouge d'Andrinople, et l'armement de navires négriers (cf. la note des pp. 4 et 5). Elle fut cédée en 1768 au négociant rouennais Basire."À la fin de 1763, les sieurs Le Marcis & Massac formèrent une société (...). Une des principales conditions de leur traité, fut que chacun des associés mettroit, avant le mois d'avril 1764, cent mille livres dans la caisse commune (...). Au lieu de déposer, en 1764, cent mille livres dans la caisse commune, ainsi qu'il s'y étoit obligé, [Massac] y prit 97,000 livres, avec quoi il acquitta des dettes personnelles infiniment urgentes".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : [BONTOUX :] Extrait de l'affaire entre les créanciers de la société Massac & Le Marcis, le mineur Le Marcis ; & la dame Massac & consorts. [Paris], Imprimerie de M. Lambert, 1779, 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
