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[DROITS-RÉUNIS].
Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons. soumis à la Chambre des députés par des propriétaires et délégués de propriétaires de vignes de divers départemens, réunis à Paris
Paris, Dondey-Dupré père et fils, 1829 in-8, 80 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Rousseurs.
Reference : 244202
Très intéressant mémoire sur la situation du vignoble français au début du XIXe siècle et les multiples droits indirects frappant les boissons (à savoir : passavant, acquit-à-caution, droit de mouvement, droit de détail, licence, droit d'entrée, droit de navigation, décime de guerre, octrois). En résumé, "On voit qu'aucune occasion, aucun prétexte de frapper le vin n'a échappé à la prévoyance, à la sagacité de notre législation fiscale". On ne saurait mieux dire : en ce domaine, la continuité est un principe intangible de notre admirable goût pour le doux geste du prélèvement ...Ex-libris manuscrit de Joseph-Louis-Albin Michel de Saint-Albin (1784-1858), receveur général des finances des Landes, puis de la Moselle, et enfin député de l'arrondissement électoral de Sarreguemines (Moselle), depuis le 17 novembre 1827. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons. soumis à la Chambre des Pairs et à la Chambre des députés par les propriétaires et délégués de propriétaires de vignes de divers départemens, réunis à Paris
Paris, Dondey-Dupré, 1829 in-8, 80 pp., en feuilles, cousu.
L'attribution est donnée par Barbier.Notable du Lot, Agar de Mosbourg (1771-1844) fut sous l'Empire un intime de Murat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
