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[ACCUSATEURS PUBLICS]
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Reference : 243470
La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi du 28 juin 1791 Relative aux Accusateurs publics.
Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 1791. In-4, 2p.
