1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.