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Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.
