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[MANUSCRIT]. BOUTEVILLE DU METZ (Louis-Ghislain).
Départemens réunis. - Envoi des loix. Le citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement près les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire an V. au ministre de la justice
Bruxelles, 4 Brumaire an V (25 octobre 1796) in-4, écrit sur deux pages, avec belle vignette en-tête gravée par A. Cardon, en feuille.
Reference : 240916
Concerne la traduction et l'affichage des lois des 19 Pluviôse et 4 Ventôse an IV [8 février & 23 février 1796], relatives aux domaines nationaux.Louis-Ghislain de Bouteville du Metz (1746-1821), député de la Somme, fut nommé commissaire du gouvernement français en Belgique du 22 novembre 1795 au 20 janvier 1797 en remplacement de Portiez de l'Oise et Pérès de la Haute-Garonne, avec, pour mission, de composer les administrations, de surveiller leur fonctionnement, de les guider dans l'exécution des lois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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