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[COUTUME DU MAINE].
Arrest de la Cour du Parlement, en forme de règlement,. qui déclare que, dans la coutume du Maine, les baux à rentes foncière, stipulée rachetable en deniers par le contrat, sont sujets aux droits de lods & ventes du jour du contrat, & avant le rachat effectif de la rente. Du 6 avril 1775.
Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1775, in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 240841
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