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[SAARWERDEN].
Lettres patentes du Roi,. portant ratification de la convention entre le Roi & le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs. Données à Versailles le sept février 1776.
Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1776, in-4, 15 pp., en feuilles.
Reference : 240839
La convention réglait le problème des limites du comté de Saarwerden et de la vouerie d'Herbitzheim, enclaves impériales dans les possessions du Roi de France et dont la souveraineté appartenait alors à Karl Christian de Nassau-Weilburg (1735-1788). Pendant la révolution, ces territoires seront annexés au département du Bas-Rhin, dont ils formeront le redent le plus occidental. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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