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Lettres patentes du Roi,. portant ratification de la convention entre le Roi & le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs. Données à Versailles le sept février 1776.
Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1776, in-4, 15 pp., en feuilles.
La convention réglait le problème des limites du comté de Saarwerden et de la vouerie d'Herbitzheim, enclaves impériales dans les possessions du Roi de France et dont la souveraineté appartenait alors à Karl Christian de Nassau-Weilburg (1735-1788). Pendant la révolution, ces territoires seront annexés au département du Bas-Rhin, dont ils formeront le redent le plus occidental. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
