Write to the booksellers3 books for « factum bresse »Edit
-
Topics
Dombes (3)
Law (3)
-
Syndicate
ILAB (3)
SLAM (3)
Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (...)
S.l., s.d. (1752) in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu.
Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour Me Jean-Joseph Gallet prêtre. docteur en théologie, curé de Feuillens, apellant, en qualité d'exécuteur testamentaire du Sr. Bussy, de sentence rendue au bailliage de Bourg le 31 mai 1754. Contre le Sr. Benoît Delusines chanoine (...)
[Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1756 in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu.
Contestation testamentaire entre un exécuteur résidant en Bresse et des ayants droit éloignés (ils vivent en Poitou).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour Jean-François Demoz. écuyer, prêtre, curé de Longecombe, & chapelain de la chapelle S. George, transférée dans l'église paroissiale de Longecombe, apellant comme d'abus d'ordonnance renduë par M. l'évêque de Belley, le 9 mars 1737, & demandeur. Contre François de Longecombe, écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Belley, seigneur de Longecombe ; & Joseph de Longecombe, aussi écuyer, seigneur de Thoys, intimez & défendeurs
S.l., s.d. (1742) in-folio, 15 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("démission-résignation & union de bénéfices"), en feuilles, cousu.
Les défendeurs sont les deux frères François de Longecombe (aîné, mais entré dans les ordres) et Joseph-Philibert de Longecombe de Thoys (1697-1770). Longecombe est actuellement sise dans le département de l'Ain.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).ON JOINT : Mémoire pour Jean-François Demoz (...). Contre François de Longecombe (...), apellant de taxe de dépens. S.l.n.d. [1742], 8 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Taxe de dépens"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
