‎[MANUSCRIT]. BOUTEVILLE DU METZ (Louis-Ghislain).‎
‎Liberté. - Égalité. Le citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement près les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire. au ministre des finances‎

‎Bruxelles, 14 Pluviôse an IV (3 février 1796) in-folio, écrit au recto, avec une belle vignette emblématique en-tête gravée par A. Cardon, en feuille. ‎

Reference : 240230

‎"Vous avez déjà connoissance et de l'arrêté pris le 22 Pluviôse par l'administration des Deux-Nettes [Deux-Nèthes], et des motifs qui l'ont déterminée. Vous êtes parfaitement à portée de juger si et jusqu'à quel point cette administration peut être répréhensible. Je vous fais cependant et à son invitation passer les pièces qu'elle m'a adressées pour sa justification". Ce n'est pas précisé, mais il s'agit apparemment d'une affaire liée aux tarifs douaniers du département comprenant la partie septentrionale du Brabant, avec Anvers comme chef-lieu.Louis-Ghislain de Bouteville du Metz (1746-1821), député de la Somme, fut nommé commissaire du gouvernement français en Belgique du 22 novembre 1795 au 20 janvier 1797 en remplacement de Portiez de l'Oise et Pérès de la Haute-Garonne, avec, pour mission, de composer les administrations, de surveiller leur fonctionnement, de les guider dans l'exécution des lois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎