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[MANUSCRIT].
Armée du Nord. Copie du jugement rendu le 13 Nivôse, an 5me [2 janvier 1797]. par le conseil de guerre nommé en vertu d'un arrêté du Directoire exécutif, en date du 5 Brumaire même année [26 octobre 1796], pour juger le général Dumuy
Düsseldorf, 13 Nivôse an V (2 janvier 1797) in-folio, [2] pp., couvertes d'une écriture moyenne, régulière et très lisible,
Reference : 240212
"Le conseil de guerre étant aux opinions (...) a déclaré à l'unanimité que le citoyen Jean-Baptiste-Félix Dumuy, ci-devant inspecteur général de l'Armée de Sambre-et-Meuse, était pleinement et entièrement déchargé des accusations portées contre lui, et que d'après toutes les pièces produites à sa décharge, les dittes accusations étaient fausses et calomnieuses".Le général de Félix d'Ollières du Muy (1751-1820) avait en effet été traduit devant un conseil de guerre tenu à Düsseldorf, sous la présidence du général Jacques Desjardin, étant accusé de vol et prévarication, mais fut acquitté à l'unanimité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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