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[COMMUNAUX]. TENDRET (Aristide).
République française. - Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité de l'administration départementale et communale. sur la proposition du citoyen Guigue de Champvans, relative au partage des biens communaux ; sur celle du citoyen Huot, relative au partage de la jouissance des biens communaux ; et sur un projet de décret présenté par le comité pour la mise en culture des biens communaux. Séance du 28 août 1848
S.l., s.d. (1848) in-8, 39 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert, non coupé.
Reference : 239297
Aristide Tendret (1797-1871) était représentant de l'Ain à l'Assemblée constituante de 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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