Paris, Victor Masson [Imprimerie Simon Raçon], 15 novembre 1862 in-8, 30 pp., un f. n. ch., dérelié.
Reference : 239178
Saisi en 1857 d'un litige sur un système de grandes fabriques mis en place par la municipalité de Paris, le Conseil d'État en profita pour condamner l'ensemble du régime réglementaire monopolistique de la boulangerie parisienne en vigueur depuis le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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