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Déclaration du Roi. concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers & autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764
Angoulême, Jacques Rezé, 1764 placard in-folio (53 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Impose aux corps bénéficiaires d'octrois l'envoi des mémoires (= états financiers) et titres au Contrôle général des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris.. Du 22 décembre 1782
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 in-4, 4 pp., en feuille.
Prolonge pour 20 ans les droits établis en 1762.ON JOINT : I. Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris. Données à Versailles, le premier juin 1783. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783, 3 pp. Proroge pour six mois les droits de hallage (droit payé par les commerçants aux communes pour pouvoir vendre leurs marchandises sous la halle) et de garre. - II. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue. Du 16 mars 1783. e, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept
Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
Concerne les droits sur les vins, cidres, poirés, eaux-de-vie.et s'étend aux généralités d'Amiens, de Bpurges, de Châlons, de La Rochelle, de Lyon, de Moulins, de Paris, de Poitiers, de Soissons, de Tours (à l'intérieur de chaque rubrique, suit le détail par localité ; exemple : "Dans la ville de Corbeil, trente-un sols par muid de vin, mesure de Paris, qui entrera ou sera façonné dans ladite ville, pour y être vendu ou consommé"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Tableau des droits d'entrées. qui se percevoient aux barrières de Paris, sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi : avec l'état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris
Paris, Jean-Roch Lottin, 1791 in-8, titre, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
C'est le 20 janvier 1791 que ’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Nantes et Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Tarif ou tableau général de la diminution du prix des principales denrées & comestibles. par la suppression de tous les droits aux entrées de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie de Cordier & Meymac, s.d. (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
C'est le 20 janvier 1791 que l’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
RENE DE KERMENO, RECTEUR DE LA PAROISSE D'HERBIGNAC + GABRIEL MONTON DE KERGENTIL, Conseiller du Roi, Receveur des octrois
Reference : 21258
(1687)
DEMANDE DE DISPENSE DE CONSANGUINITE OBTENUE POUR LE MARIAGE DE PIERRE BELLIOTTE SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, GUERANDE, LE 24 JANVIER 1687
herbignac 1687 1 acte, brochure 4 pages (une grande page pliée en deux), sur papier velin ligné, manuscrite à l'encre brune, format : 18,7 x 26 cm, tampon timbre fiscal noir :"BRETAGNE", Un Sol, en haut de la 1ère page à gauche, fait à Guérande, le 24 janvier 1687 signé : MONTON (sieur de Kergentil),
Beau DOCUMENT....................RARETE.....en bon état (very good condition), en trés bon état
