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[GOSSUIN (Eugène-Constant-Joseph)].
Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale. conforme au rapport fait par Eugène Gossuin, président du Comité des pétitions & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport. Imprimée et envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1792 in-8, titre, 50 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Reference : 237485
Importante disposition de la Convention créant les comités intérieurs et de gouvernement de la Convention, définissant leurs fonctions respectives et indiquant leurs membres (avec leurs adresses parisiennes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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