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Instruction sur l'établissement des comités de la Convention nationale. conforme au rapport fait par Eugène Gossuin, président du Comité des pétitions & de correspondance, & au décret rendu sur ce rapport. Imprimée et envoyée aux 83 départemens, par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1792 in-8, titre, 50 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Importante disposition de la Convention créant les comités intérieurs et de gouvernement de la Convention, définissant leurs fonctions respectives et indiquant leurs membres (avec leurs adresses parisiennes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
