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[RÉFORME MAUPEOU].
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
Paris, Imprimerie royale, 1771 in-8, 69 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 237133
Compte-rendu du très important lit de justice du 13 avril 1771 qui entérina le second train des réformes voulues par le chancelier Maupeou pour réformer l'Etat : au matin, selon le cérémonial accoutumé, en présence du Dauphin et de ses frères, du comte de la Marche, de 28 Pairs, Louis XV réunit le Conseil privé faisant fonction à la fois du Parlement et du Grand Conseil. Il y supprima les anciens offices du Parlement de Paris, en créa de nouveaux, supprima la Cour des Aides et le Grand Conseil, et transféra sa compétence soit aux Conseils Supérieurs, soit aux requêtes de l'Hôtel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Reference : 184953
PROCÈS-VERBAL de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi au Château de Versailles, le Samedi treize avril 1771
Paris, chez P.G. Simon, 1771 in-4, 28 pp., broché. Légt débroché, qqs mouillures, tache sur la page de titre.
Supprime les "Offices de Présidens & Conseillers de notre Grand-Conseil". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
