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Réflexions générales sur le système projetté par le Maire du Palais, pour changer la constitution de l'État..
S.l., 1771 in-12, 122 pp., en feuilles, cousu.
![Réflexions générales sur le système projetté par le Maire du Palais, pour changer la constitution de l'État... [RÉFORME MAUPEOU].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/236183_1_thumb.jpg)
Reprend, sous une forme plus incisive, tous les reproches adressés par les parlementaires à la Réforme Maupeou, dont le promoteur "sous le nom de chancelier" exerce en fait une véritable usurpation des fonctions royales. "Toute la magistrature du Royaume a donc à sa tête, & le Roi près de sa personne, pour seul & unique conseil, l'homme à systême le plus entreprenant & le plus déterminé". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Plan d'une conversation entre un avocat et M. le Chancelier..
S.l., 1771 in-12, 65 pp., en feuilles.
Une autre édition se rencontre parfois, publiée sous le titre : "Conversation entre un avocat et M. le chancelier" Puis le texte fut repris dans : "Les Efforts de la liberté & du patriotisme contre le despotisme du sr. de Maupeou". Il s'agit évidemment d'une acerbe critique contre la réforme de 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Songe d'un jeune Parisien..
S.l., s.d. (1771) in-8, 24 pp. en feuilles, cousu.
Apologue (peu vraisemblable) qui voit un jeune et riche héritier prendre la défense de la réforme Maupeou à la suite de son désir d'acquérir du savoir et une position. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)
S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.
Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Principes avoués et défendus par nos pères.. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer
S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.
La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour réglement. Donné à Versailles au mois de Décembre 1770, registré au Parlement, le Roi tenant son Lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même Année.
Paris 1770 - 1771, 11 x 18,5 cm, reliure de l'époque, pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, caissons ornés, pièce de titre cuir, plats encadrés d'un double filet doré, toutes tranches rouges, Hormis un manque de cuir au mors du premier plat, bon état. Important recueil de remontrances, arrêts, lettres etc. publiées entre le 3 décembre 1770 et Juillet 1771, suite aux réformes imposées par l'édit de Décembre 1770 : pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, le chancelier de France, René Nicolas de Maupeou présentait en décembre 1770 un édit visant la dissolution du parlement de Paris. Les Parlements refusèrent l'enregistrement de l'édit. C'est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l'édit, le 13 avril 1771.
Contient : Edit du Roi, pour Réglement (16p.) - Représentations du Parlement de Paris, Arrêtées & lues au Roi le 3 Décembre 1770 (2 versions) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice (suit le même Edit du Roi, pour Réglement) (19p.) - Suite du Journal des Séances du Parlement de Paris, à l'occasion de l'Edit de Décembre 1770 (p. 9 à 36) - Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, Sur un Discours de M. le Chancelier au Lit de Justice du vendredi 7 Décembre 1770. Suivi des Observations sur le Discours (32p.) - Réflexions succinctes, Sur ce qui s'est passé au Parlement de Paris depuis le mois de Décembre 1770 (32p.) - Lettres-patentes du Roi, Données à Versailles le 23 janvier 1771, registrées au Parlement (6p.) - Articles de Remontrances (& Remontrances du Parlement de Bretagne) (16p.) - Edit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771 (14p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 Février 1771 (11p.) - Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 8 février 1771 (17p.) - Seconde Lettre au Parlement de Normandie au Roi, Sur l'état actuel du Parlement de Paris, du 16 février 1771 (8p. en deux exemplaires) - Lettre au Parlement de Toulouse au Roi, du 9 février 1771 (4p.) & Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771 (4p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Remontrances de la Cour des Aides de Paris, arrêtées le 18 février 1771 (12p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour au Parlement à Bordeaux (36p.) - Extrait des Registres du Parlement du Dauphiné (2p.) - Objets de remontrances, arrêtés en Parlement, au sujet de l'état actuel du Parlement de Paris (10p.) - Arrêté du Parlement de Dijon, du 4 mars 1771 (5p.) - Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771 (6p.) - Arrêté de la Cour des Monnoies, du 16 mars 1771 (4p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, du 18 mars 1771 (6p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, 19 mars 1771 (13 p.) - Extrait des registres du Parlement de Provence, 18 mars 1771 (16p.) - Lettre de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, 23 mars 1771 (7p.) - Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, 22 mars 1771, Auzanet (7p.) - Arrêt de la Cour des Aides, 22 Mars 1771 (4p.) - Arrêt du Parlement, concernant les Conseils souverains, 23 mars 1771 (4p.) - Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphine, 23 mars 1771 (6p.) - Arrêtdu Parlement de Bretagne, 27 mars 1771 (4p.) - Protestations des Princes du Sang, contre l'Edit de Décembre 1770 (21p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances de Parlement séant à Toulouse & Arrêté du Parlement de Toulouse (25p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain Seigneur, les Gens tenans sa Cour de Parlement (31p.) - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles le samedi 13 Avril 1771 & Edits du Roi (48p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 27 Avril 1771 (5p.) - Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, 15 avril 1771 (6p.) - Arrêt de la Cour du Parlement. Extrait des registres, 24 avril 1771 (7p.) - Arrêt du Parlement Cour des Aides de Dijon, premier Mai 1771 (12p.) - Lettre du Parlement de Flandres au Roi, 27 mars 1771 (7p.) - Enregsitrement de l'Edit d'Avril (8p.) - Edit du Roi, portant Suppression, remboursement & création d'Offices au Châtelet de Paris, mai 1771 (5p.) - Extrait des registres du Parlement de Toulouse, 4 mai 1771 (8p.) - Arrêt de la Cour du Parlement, 5 Juin 1771 (7p.) - Edit du Roi portant Reglement sur la procédure, donnée à Versailles au mois de Février 1771, registré au Parlement le 17 Mai (53p.) - Très humbles et très-respectueuses remontrances, , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour à Besançon, 5 juin 1771 (24p.) - Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, 5 juin 1771 (7p.) - Arrêté et Remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie, 18 & 19 Avril 1771 (11p.) - Edit du Roi, portant création des Conservations des Hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogations des decrets volontaires, juin 1771 (14p.) - Edit du Roi, portant suppression des Procureurs au Parlement, & création de cent Avocats, Mai 1771 (8p.) - Arrêté du Parlement de Besançon, 16 juillet 1771 (4p.) & Détail de ce qui s'est passé à Besançon concernant la suppression du Parlement & la création d'un nouveau (4p.) - Edit portant suppression des Offices du Parlement de Besançon, juillet 177, publié le 5 Août suivant (8p.). NB Le délai d'acheminement vers la France est de 48h.
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
Paris, Imprimerie royale, 1771 in-8, 69 pp., en feuilles, cousu.
Compte-rendu du très important lit de justice du 13 avril 1771 qui entérina le second train des réformes voulues par le chancelier Maupeou pour réformer l'Etat : au matin, selon le cérémonial accoutumé, en présence du Dauphin et de ses frères, du comte de la Marche, de 28 Pairs, Louis XV réunit le Conseil privé faisant fonction à la fois du Parlement et du Grand Conseil. Il y supprima les anciens offices du Parlement de Paris, en créa de nouveaux, supprima la Cour des Aides et le Grand Conseil, et transféra sa compétence soit aux Conseils Supérieurs, soit aux requêtes de l'Hôtel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très-humbles & très-respectueuses remontrances. que présentent au Roi, (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770
S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées (reliure de l'époque). Coins abîmés, plats et dos frottés.
Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protestations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettre de M. de C** à M. de St**** à Rouen.. Servant de réponse à la lettre du Parlement de Normandie au Roi, en date du 8 février, sur l'état actuel du Parlement de Paris
S.l., s.d. (1771) in-8, 24 pp., en feuilles, cousu.
L'un des rares opuscules venant fermement en défense de la Réforme de 1771, et appuyant sur le point faible de la position parlementaire : "Ce plan, ces principes tendent directement à revêtir nos Parlemens de l'autorité suprême & du pouvoir législatif, qui n'a jamais appartenu qu'au monarque, seul représentant de la Nation. Ils tendent précisément à la subversion d'une constitution monarchique : car enfin, sans vous rappeler ici l'étymologie du terme, dans une véritable monarchie, dans la nôtre en particulier, la souveraineté, le droit de législation ne résident que dans un seul, & sont indivisibles ; ils ne souffrent aucun partage". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Édit du Roi, portant règlement pour la procédure.. Donné à Versailles au mois de février 1771
Paris, P. G. Simon, s.d. (1771) in-8, 56 pp., en feuilles, cousu.
Modifie partiellement les dispositions de la grande Ordonnance de 1667. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
