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[ARMENTIÈRES].
Extrait des registres de la Cour de Parlement. Du 22 May 1732.. - Arrest célèbre rendu en la Chambre de la Tournelle criminel du Parlement de Flandres. Au rapport de M. de Beauvoir de Séricourt, sur les conclusions de M. Waymel du Parcq, avocat général, ayant fait fonction de procureur général en cette partie, le 26 mars 1733
S.l. [Douai], s.d. (1733) grand in-folio (38 x 26 cm), 19 pp., en feuilles, cousu. Exemplaire grand de marges.
Reference : 234605
Il s'agit d'une cause en réparation de dénonciation calomnieuse en faveur de Joseph Denyau, bailli de la ville d'Armentières et intendant de la Maison d'Egmont, accusé de malversation des deniers publics de sa ville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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