‎[DÎMES]. ‎
‎Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers‎

‎[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.‎

Reference : 234576

‎L'arrêt est censé terminer un litige opposant l'abbaye cistercienne de Candeil (actuellement dans le Tarn) et les habitants de Lasgraisses, au sujet de la perception des dîmes. Cela ne dut pas suffire puisque la Bibliothèque de l'Université de Toulouse signale un autre arrêt sur le même différend, daté de 1701.À LA SUITE : I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687], 4 pp. - II. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant règlement entre les gros décimateurs & les curés, pour le payement des portions congruës. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687]., 4 pp. - III. Arrest mémorable du Parlement de Toulouse. Par lequel frère Bonaventure Pazier a esté condamné de reentrer dans le Convent des religieux Cordeliers de la ville d'Avignon, avec injonction au gardien de le recevoir, quoy qu'il eut une sentence de sécularisation, qu'il se fut marié, après avoir resté profez pendant 15 années dans ledit Convent ; déclare la sentence des commissaires déléguez abusive, & condamne lesd. commissaires en cent sols d'amande, & ordonne que les actes qui concernent les créanciers sortiront leur plein & entier effet. Donné à Toulouse le 19 juillet 1687. Toulouse, Ant. Colomiez, s.d. [1687], 5 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎