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[REGNAUD DE SAINT-JEAN D'ANGELY (Michel)].
Résumé pour les quatre-vingt-quatre prisonniers détenus à la Tour de Caen depuis le 5 novembre..
[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (janvier 1792) in-8, 16 pp., en feuilles.
Reference : 234437
Rare. Il s'agit de la défense, assurée par Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, de 84 prisonniers incarcérés à Caen, prévenus d’avoir pris part à une conjuration formée contre la sûreté générale de l’État, motif bien commode en ces temps : en réalité, ces personnes avaient été arbitrairement arrêtées le 5 novembre par la Garde nationale pour avoir assisté à un office célébré dans l'église Saint-Jean par un prêtre réfractaire. Des lettres compromettantes avaient été saisies à cette occasion, mais l'Assemblée législative finit par ordonner en janvier 1792 la libération de tous les prévenus en raison de l'illégalité de la fouille qui avait produit la seule preuve acceptable.Frère II, 461-62. Pas dans Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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