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[EGERTON (Francis Henry)].
Droit d'aubaine..
S.l. [Paris], s.d. (1816) in-8, 11 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 234428
Très curieux imprimé qui réunit deux suppliques successives (15 janvier et 13 mai 1816) du noble Lord à Louis XVIII, lui demandant d'être exonéré du droit d'aubaine pour Grand Hôtel de Noailles, rue Saint-Honoré à Paris, qu'il acheta lors du retour du Roi. Le placet est adressé manuscritement "à Monsieur le maréchal marquis de Beurnonville, Pair de France, rue du Faubourg-Saint-Honoré" (et donc après le 3 juillet 1816, date de l'élévation du marquis au maréchalat) . La raison de cette transmission indirecte doit être cherchée dans les fonctions que Beurnonville occupait sous la Seconde Restauration : en effet, fidèle à l'exilé de Gand, il avait été nommé le 23 octobre 1815 président de la commission chargée de l'examen des titres des anciens officiers des armées royales de l'intérieur, puis, le 25 décembre 1815, président de la commission chargée d'établir les rapports de service de la garde royale. À ce titre, transitaient par lui les sollicitations des (nombreuses) personnes se croyant un droit aux faveurs royales.Figure excentrique Henry Egerton (1756-1829), huitième et dernier duc de Bridewater en 1823 à la mort de son frère, clergyman anglo-catholique émigré, fils du prince-évêque évêque de Durham : après son rachat de l'Hôtel de Noailles, où vivaient chats et chiens traités en ladies et gentlemen, il ne quitta plus la France et y mourut le 1er février 1829. On pourrait être surpris de la nature de la requête, le droit d'aubaine ayant été aboli par la législation révolutionnaire, après que de nombreuses conventions bilatérales du XVIIIe siècle en avaient supprimé les dispositions ; mais il ne disparut entièrement qu'en 1819. Egerton n'avait pas de descendants, et pouvait donc craindre la saisie de l'hôtel à sa mort.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
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Les cinq codes - Avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y appotées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine... précédées de la charte constitutionnelle
Corbet. 1821. In-16. Cartonné. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 648 + 24 + 84 pages. Manque sur le premier plat et page de garde( en bas , coin droit). Mors fendus. Plats abîmés : couverture muette. Pages de garde marbrées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Les cinq codes - Avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y appotées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine... précédées de la charte constitutionnelle de la loi sur les élections, et survie de la loi sur le recrutement de l'Armée. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
[DROIT D'AUBAINE] Ensemble de 19 Lettres patentes du Roi
Jean-Henri Decker | Colmar 1775-1782 | 20 x 24.3 cm | En feuilles
Remarquable ensemble de 19 de lettres patentes transcrivant en droit français ce qui était au départ le résultat d'une convention diplomatique ; les souverainetés concernées sont les suivantes, disposées par ordre chronologique des lettres patentes : I. Ville impériale de Reutlingen (janvier 1775, 6 pp.). - II. Principauté de Nassau-Weilburg (26 avril 1776, 23 pp.). - III. Électorat de Saxe (1er septembre 1776, 10 pp.). - IV. République de Raguse (octobre 1776, 7 pp.). - V. Principauté de Nassau-Usingen (10 juin 1777, 8 pp.). - VI. Duché de Saxe-Saalfeld-Coburg (15 août 1778, 11 pp.). - VII. Duché de Mecklembourg-Strelitz (15 août 1778, 12 pp.). - VIII. Duché de Mecklembourg-Schwerin (15 août 1778, 12 pp.). - IX. Principauté abbatiale de Fulda (29 août 1778, 7 pp.). - X. Duché de Saxe-Hilburgshausen (22 novembre 1778, 16 pp.). - XI. Duché de Brunswick-Lüneburg (27 janvier 1779, 12 pp.). - XII. Royaume de Portugal (7 février 1779, 10 pp.). - XIII. Duché de Saxe-Meiningen (12 mars 1779, 7 pp.). - XIV. Ordre teutonique (1er avril 1779, 11 pp.). - XV. Landgraviat de Hesse-Hombourg (6 juillet 1779, 6 pp.). - XVI. Landgraviat de Hesse-Darmstadt (31 janvier 1780, 10 pp.). - XVII. Principauté épiscopale de Münster (23 décembre 1780, 8 pp.). - XVIII. Palatinat du Rhin (6 novembre 1781, 5 pp.). - XIX. Comté de la Leyen (novembre 1782, 6 pp.). Ensemble dérelié. * Le droit d'aubaine, d'origine féodale, disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou "aubain", lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté. Ce droit fut récupéré sous l'Ancien Régime par les souverains européens, notamment en France. Mais, à la fin du XVIIIe siècle, la tendance était, parmi les États d'Europe occidentale, au renoncement bilatéral à ce droit. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
LES SEIZE CODES DES FRANCAIS AVEC INDICATION DE LEURS ARTICLES CORRELATIFS Contenant le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d'aubaine , les ordonnances sur la profession d'avocat ...
LEBRIGRE FERRES. 1835. In-18. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 298 + 139+ + 94 + 81 + 64+ 34+ 39 + 11 pages. Contreplats et tranches jaspés. Titre, fleurons et filets dorés au dos. Quelques portraits en noir et blanc, hors texte. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d'aubaine , les ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie,etc,etc. Et suivis des lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur les substitutions,etc,etc. EDITION COMPLETE entièrement conforme au texte de l'imprimerie royale augmentée de la loi contre les attroupements : sur la contrainte par corps - sur les associations. CODE POLITIQUE / CODE CIVIL / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE PENAL / CODE FORESTIER / CODE DE LA PECHE FLUVIALE / CODE DU GARDE NATIONAL / CODE ELECTORAL / CODE MUNICIPAL / CODE RIRAL / TARIF DES FRAIS ET DEPENSE / CODE DU JURY SUR L'APPLICATION AUX DELITS DE LA PRESSE ET POLITIQUES / CODE DU NOTARIAT, ETC Classification Dewey : 340-Droit
Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772
Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles.
Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
