‎[MÉLANGES]. ‎
‎Recueil d'arrests, édicts et règlements..‎

‎Paris, 1634 - 1652 22 pièces en un vol. in-4, vélin souple, dos lisse, titre poussé à l'encre au dos (reliure de l'époque). Plats tachés.‎

Reference : 232458

‎Recueil de décisions du milieu du XVIIe siècle, assez hétérogène, mais sans doute composé par un praticien qui y trouvait matière. Ce n'était pas l'avis d'un possesseur du XVIIIe siècle, qui a apposé à la main sur le plat supérieur la définitive mention "ne sert de rien, que pour mémoire". Il faut noter la prévalence des questions fiscales élémentaires (de la compétence de la Cour des Aides), ce qui milite en faveur de la composition par un élu.I. Arrest du Conseil privé du Roy, qui ordonne conformément à l'article troisiesme des Articles particuliers de l'Édict de pacification fait à Nantes, que ceux de la Réligion prétenduë réformée ne seront contraints de tendre & parer le devant de leurs maisons aux jours des festes ordonnées pour ce faire : mais seulement souffrir qu'il soit tendu, & par l'authorité des officiers des lieux : sans que ceux de ladite religion contribuent aucune chose pour ce regard. Paris, Jacques Dugast, 1651, 7 pp. - II. Extraict des ordonnances, édicts, arrests, règlemens, et aucuns moyens touchans la préséance des présidens trésoriers généraux de France, sur les présidiaux. S.l.n.d., 9 pp. - III. Sommaire des différents procez entre Messire Claude Moulnotty (...), d'une part. Et dom Albert Belin (...). Paris, 1650, 8 pp. - IV. Sommaire du procès de maistre Iullien Le Bigot (...). Contre Claude Colot intimé, appellant & accusé. S.l.n.d., 10 pp. - V. Arrest notable donné à l'audience de la Grand'Chambre de la Cour de Parlement : contre les tuteurs & parens qui tirent des promesses & obligations sous noms interposez & autrement, pour consentir aux mariages de leurs pupilles & parentes (...). Paris, Étienne Pépingué, 1652, 16 pp. - VI. [Arrêt du Grand Conseil dans l'affaire de Thomas de Mesmes contre Alexandre Desmarets]. S.l.n.d., 8 pp. - VII. Arrest de la Cour des Aydes, portant confirmation des privilèges & exemptions accordées aux officiers domestiques & commanceaux de la Maison du Roy (...). Paris, Jean Brunet, 1651, 6 pp. - VIII. Arrest de la Cour des Aydes (...) portant cassation d'une ordonnance des esleus de Montdidier (...). Paris, P. Rocolet, 1651, 7 pp. - IX. Arrest notable de la Cour des Aydes, rendu en l'audience le 11 ianvier 1651. Contre maistre Iacques Amaury & André Daverdoin commis à la recepte des tailles de l'élection de Paris (...). Paris, Claude Marette, 1651, 7 pp. - X. Arrest de la Cour des Aydes (...). Portant deffences aux receveurs des tailles & officiers des eslections de décerner des contraintes de solidité contre les habitans des paroisses (...). [Paris], P. Rocolet, 1650, 4 pp. - XI. Arrest de la Cour des Aydes pour la descharge des quarante cinq sols, sur chacun muid de vin. Paris, Jean Brunet, 1650, 8 pp. - XII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des officiers des compagnies souveraines de Paris & autres de leur ressort, tant de iudicature, finance, qu'autres qui n'ont payé le droict annuel de leurs offices pour l'année prochaine mil six cens cinquante-un. Paris, Antoine Étienne, 1650, titre, 2 pp. - XIII. Arrest de la Cour de Parlement. Portant défence à toutes personnes de tirer sur les pigeons d'autruy, sur les peines de l'ordonnance. Paris, Pierre Targa, 1650, 4 pp. - XIV. Arrests de la Cour de Parlement, rendus au profit du commissaire Hémon, & la communauté des commissaires du Chastelet de Paris. À l'encontre de Messire Henry de Bourbon, évesque de Mets, abbé commendataire de l'Abbaye de S. Germain des Prez de Paris (...). S.l.n.d. [1650], 4 pp. - XV. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement sur le fait des promesses, billets & lettres de change, & des iurisdictions qui doivent avoir la connoissance, pour le bien & seurté du commerce & des affaires (...). Paris, Antoine Étienne, 1650, 5 pp. - XVI. Arrest du Conseil, portant que les habitans de ce Royaume, venans & estans à Paris, ne pourront estre contraints solidairement pour les taxes d'aysez, s'il n'y a eu rébellion, & pour les taxes des octroys (...). Paris, P. Rocolet, s.d., 3 pp. - XVII. Arrests et règlements de la Cour de Parlement. Concernant les taxes faictes aux clercs & commis des greffes, tant civil que grand & petit criminel d'icelle. S.l., 1634, titre, 52 pp. - XVIII. Édict du Roy, portant création de quatre maistres de chacun art & mestier en toutes les villes & lieux de ce Royaume où les maistrises sont iurées, en faveur de l'advènement du Roy à la Couronne. Paris, Antoine Étienne, 1643, 7 pp. - XIX. Arrest de la Cour de Parlement, portant commandement à tous huissiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux où ils doivent résider pour le fait de leurs charges (...). [Paris], Michel Mettayer, s.d. [1648], 4 pp. - XX. Arrest de la Cour des Aydes. Portant défences aux collecteurs des tailles & subsistances, d'emprisonner les particuliers pour leurs taxes, & aux geôliers de les recevoir en leurs prisons (..). S.l.n.d., 3 pp. - XXI. Arrest de la Cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, séneschaux, leurs lieutenans, & autres iuges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux réparations de leurs palais, beuvettes, & autres nécessités (...). [Paris], P. Rocolet, 1648, 3 pp. - XXII. Arrest notable de la Cour des Aydes, rendu en faveur des ecclésiastiques, pour la conservation de leurs privilèges & immunitez, du droict de huictiesme & vingtiesme de leur vin provenant de leurs bénéfices, vendu en destail. Paris, N. Bessin, 1650, 4 pp. (manque la fin). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎