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[DUPORT-DUTERTRE (Marguerite-Louis-François)].
Loi sur les sociétés populaires donnée à Paris, le 9 octobre 1791
S.l., s.d. (1791) in-4, 12 pp., en feuilles.
Reference : 227226
Suivi du Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du Comité de constitution (pp. 4-12), et signé M.-L.-F. Duport [le ministre Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, 1754-1793].La pièce s'insère dans le cadre de la difficile régulation juridique des sociétés populaires, qui devaient prendre tant de développement sous la Convention : bien que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne mentionnât pas le droit de réunion et d’association, le cadre législatif s'était en effet rapidement en place. L’article 62 de la loi du 14 décembre 1789 réservait aux citoyens actifs la participation aux clubs. Le 29 avril 1790, les militaires recevaient le droit d'assister aux réunions, à condition qu’ils ne portent pas leurs armes. Le 10 mai suivant, il était interdit aux clubs de présenter une pétition en nom collectif. Enfin, les dispositions de notre loi interdisent tout empiètement des sociétés sur l'activité des fonctionnaires publics.
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Loi sur les Sociétés populaires. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1791 in-4, 11 pp., broché. Petit trou sans perte de texte.
Cette loi vise à séparer strictement l'activité des sociétés, clubs ou associations, de celle de l'administration.Rare impression nivernaise.
