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Loi sur les sociétés populaires. donnée à Paris, le 9 octobre 1791
S.l., s.d. (1791) in-4, 12 pp., en feuilles.
Suivi du Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du Comité de constitution (pp. 4-12), et signé M.-L.-F. Duport [le ministre Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, 1754-1793].La pièce s'insère dans le cadre de la difficile régulation juridique des sociétés populaires, qui devaient prendre tant de développement sous la Convention : bien que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne mentionnât pas le droit de réunion et d’association, le cadre législatif s'était en effet rapidement en place. L’article 62 de la loi du 14 décembre 1789 réservait aux citoyens actifs la participation aux clubs. Le 29 avril 1790, les militaires recevaient le droit d'assister aux réunions, à condition qu’ils ne portent pas leurs armes. Le 10 mai suivant, il était interdit aux clubs de présenter une pétition en nom collectif. Enfin, les dispositions de notre loi interdisent tout empiètement des sociétés sur l'activité des fonctionnaires publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_1_thumb.jpg)
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_2_thumb.jpg)
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI. Du lundi 9 au mardi 17 juin nous ne serons pas en mesure de répondre aux commandes en raison de notre participation au Salon du livre rare de Paris qui se tiendra au Carreau du Temple du 13 au 15 juin. Retrouvez-nous au stand C 24 ! From Monday, June 9th to Tuesday, June 17th, we will not be able to fulfill orders due to our participation in the Paris Rare Book Fair, which will be held at the Carreau du Temple from June 13th to 15th. Find us at stand C 24!
