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[PLACARD - PREFETS].
Arrêté relatif à l'établissement des préfectures.. Du 17 ventôse an VIII de la République une et indivisible [8 mars 1800]
Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.
Reference : 226712
Suit de près la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] créant la fonction préfectorale. Concerne essentiellement le mobilier des préfectures et hôtels de police, ainsi que la rémunération des nouveaux fonctionnaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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