Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.
Suit de près la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] créant la fonction préfectorale. Concerne essentiellement le mobilier des préfectures et hôtels de police, ainsi que la rémunération des nouveaux fonctionnaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT