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[CASERNEMENT].
Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires.. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Douai], Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 30 pp., un f. vierge, dérelié.
Reference : 226370
Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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