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Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Douai], Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 30 pp., un f. vierge, dérelié.
Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes. présenté à l'Assemblée Nationale par le Ministre de la Guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791. Suivi du Rapport et du Projet de décret relatifs à ce projet de règlement. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 48 pp., broché, couv. brune factice.
Projet de règlement par le ministre de la guerre, le marquis de Grave, suivi du Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Militaire, (...) le 13 avril 1792 par Claude Hugau, député de l'Eure (p. 26 et suivantes).Martin et Walter, 15604. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-
Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.
L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.
