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Projet de règlement sur le logement et casernement des troupes. présenté à l'Assemblée Nationale par le Ministre de la Guerre, en exécution de la loi du 12 octobre 1791. Suivi du Rapport et du Projet de décret relatifs à ce projet de règlement. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 48 pp., broché, couv. brune factice.
Projet de règlement par le ministre de la guerre, le marquis de Grave, suivi du Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité Militaire, (...) le 13 avril 1792 par Claude Hugau, député de l'Eure (p. 26 et suivantes).Martin et Walter, 15604. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires.. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Douai], Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 30 pp., un f. vierge, dérelié.
Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
