‎[ASSEMBLÉES PROVINCIALES] ‎
‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de l'Isle de France. tenues à Melun, en novembre & décembre 1787 ; précédé de l'édit de création, des divers réglemens faits par sa majesté, du procès-verbal de l'assemblée préliminaire, etc‎

‎A Sens, Chez la Ve. Tarbé & Fils, Et à Paris, Chez Née de La Rochelle et Gattey, 1788 in-4, LXXXIV-452-[14] pp., 6 tabl. dont 5 dépl., broché, couverture papier bleu de l'époque, étiquette de titre au dos, étui et emboitage en demi-veau blond, filets dorés. ‎

Reference : 225009

‎Cette Assemblée sera divisée en trois échelons : Assemblée Municipale, Assemblée Départementale, Assemblée Provinciale.L'origine de ces assemblées est à trouver dans les municipalités de Turgot en 1775 et qui resteront à l'état de projet. La question centrale est la fiscalité et le pouvoir des intendants.Necker, puis Calonne et enfin Loménie de Brienne s'essaieront à réformer le système avec pour principe : le maintien de la distinction par ordre, le doublement du Tiers état, le vote par tête.La voie vers les États-Généraux s'ouvrait peu à peu.Bon exemplaire tel que paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎