‎[MANUSCRIT] ‎
‎État général de la perte de matière imposable faite par le département de Seine-et-Oise pour cause de distractions de bois et domaines, soit comme dotation de la Couronne, et de distractions à cause de nouvelles délilitations de territoire avec les départemens environnans ; en exécution des lois du 19 ventôse an IX [10 mars 1801], du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804], des décrets des 16 thermidor an XIII 4 août 1805], 11 août et 27 juillet 1808 et du sénatus-consulte du 30 janvier 1810‎

‎S.l. [Versailles], s.d. (1816) in-folio, [7] ff. n. ch. un f. vierge, en feuilles. ‎

Reference : 223998

‎Dispose, sous forme de tableaux, et par arrondissement, les estimations des bois distraits de l'administration communale, et donc soustraits aux impositions afférentes, le tout dans le cadre des contributions fixées pour chaque département pour l'entretien des troupes d'occupation.On joint la lettre explicative accompagnant cet état : Extrait du procès-verbal du Conseil général (un bifeuillet in-folio écrit au premier et signé de Peyronet, secrétaire général de la préfecture). ‎