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Sénatus-consulte organique.
Paris, Imprimerie de la République, 29 floréal an XII (19 mai 1804) in-4, 40 pp., dérelié. 8 premières pages rognées un peu plus courtes.
Édition originale de ce sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804], assez improprement appelé Constitution de l’an XII1, et qui forme le texte instaurant le Premier Empire."Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Françis (...). Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
JACQUIN Charles - Constitution médicale des prisons de Valence pendant les cinq derniers mois de l’an XII.
Reference : 8955
Valence, Joland, (An XIII).
Brochure in 8 de 43 pp. +errata.
Envoi de l’auteur à Madame de Mortal.
