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‎[Constitution de l'An III. Directoire. Daunou. Documents préparatoires. 1795-1797]‎

‎, , 1795-1797. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850). ‎

Reference : 10923

‎Précieux recueil de pièces imprimées relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la Constitution de l'An III, adoptée le 5 fructidor an III (22 août 1795), en partie annoté par le conventionnel Pierre-Claude-François Daunou, et exceptionnellement enrichi d'un feuillet manuscrit portant les signatures autographes des onze membres de la Commission des Onze : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy d'Anglas, Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure-et-Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux et Thibaudeau.Le recueil rassemble plusieurs états et documents directement liés à cette élaboration : le Projet de constitution pour la République française, présenté par Boissy d'Anglas au nom de la Commission des Onze ; le discours de Daunou du 21 messidor an III ; la Nouvelle rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, portant des corrections et annotations autographes de Daunou ; son rapport sur les élections ; puis le texte de la Constitution de la République française proposée au peuple par la Convention nationale. La Constitution de l'An III, qui compte 377 articles, instaure un Corps législatif bicaméral composé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens et fonde le régime du Directoire. Elle établit un suffrage censitaire à deux degrés, rompant avec le suffrage universel masculin de 1793.1. Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, 5 messidor an III (23 juin 1795), 154 pp., en regard de la page 128 est relié le feuillet manuscrit portant les onze signatures autographes, arrêté à la Commission le 4 messidor an III.2. DAUNOU. Discours [...] pour la suppression des districts, 21 messidor an III (9 juillet 1795), 4 pp. Tourneux, II, 5401.Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée avec Merlin de Douai, thermidor an III, 7 pp. — avec corrections autographes de Daunou (biffures et commentaires marginaux).3.DAUNOU. Rapport et projet de loi sur les élections, 14 septembre 1795, 20 pp.4. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale, fructidor an III, 65 pp.5. DAUNOU. Rapport [...] dans la séance du 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795), 16 pp.6. DAUNOU. Rapport sur l'instruction publique, 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795), 26 pp.7. DAUNOU. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, frimaire an V (décembre 1796), 47 pp.8. DAUNOU. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, 28 frimaire an V (18 décembre 1796), 50 pp.9. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département, 1 tableau replié.10. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, 5 ventôse an V (23 février 1797), 51 pp.11. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, 19 ventôse an V (9 mars 1797), 26 pp.L'ensemble constitue un remarquable dossier imprimé de la genèse et des premières applications de la Constitution de l'An III, auquel la réunion des onze signatures autographes de ses principaux rédacteurs, ainsi que les interventions manuscrites de Daunou, confère un intérêt documentaire exceptionnel. ‎