Modène, vendémiaire an V (octobre 1796); in-folio (37 x 25 cm), [3] pp. n. ch., couvertes d'une écriture moyenne, soignée et très lisible, en feuille.
Reference : 219436
Le rapport concerne entièrement des questions de fournitures aux armées, et spécialement celles d'un certain St. Esteben, pour une quantité de 40 000 hémines de "bleds". "Le non paÿement de ces grains a causé leur détention dans les magazins de Gênes puisqu'aux termes des traités St. Esteban n'avait droit à en demander la livraison à ses vendeurs qu'autant qu'il serait en état de les leur faire paÿer ; de là, les faux-frais, déchet, dépérissemens etc. qui ne peuvent qu'être à la charge de celui qui a manqué au contrat, s'il n'y a pas eu de la faute du commissionnaire (...)".Belle vignette.
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