‎[MANUSCRIT] ‎
‎Corps législatif. Copie du rapport du chef de la division des procès-verbaux ; à Monsieur Nougarède du Fayet questeur chargé de la chancellerie‎

‎[Paris], 14 octobre 1809 in-folio, [5] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, régulière, soignée, très lisible (environ 25 lignes par page), un f. vierge, en feuilles. ‎

Reference : 219377

‎Signée Giraud, cette pièce transmet à la questure de l'assemblée et à sa demande, à la fois un état des commis employés dans le bureau de la division des procès-verbaux depuis le 9 mars 1809, et un aperçu des travaux achevés et encore en cours. Elle passe en revue les personnes suivantes (avec des "observations sur le dégré d'utilité de chacun des commis qui ont été employés aux travaux") : Dubois, premier commis (en poste depuis 17 ans dans les bureaux des comités et commissions des assemblées nationales) ; Carbonnier (16 ans de service) ; Faÿ (12 ans, mais privé de ses deux bras et écrivant avec sa bouche ; il est recommandé pour une place plus facile à remplir) ; Mélan ("Il serait à désirer que ce commis fût d'un âge moins avancé, pour pouvoir être d'une plus grande utilité") ; Rafin ("vraiment digne de la bienveillance de la questure") ; Dupoux (surnuméraire, "sujet plein d'espérance pour devenir un commis distingué") ; Méraud (parfois employé aussi par le secrétariat de la questure) ; Génerès (détaché aux bureaux de l'Université) ; Lagarde ; Séguier ; Place (simple garçon de bureau). Globalement bénin, le chef se déclare finalement satisfait de tout le monde : aucune notation désobligeante n'est à signaler. Le texte se termine par un intéressant état des travaux de son département.André-Jean-Simon Nougarède de Fayet (1765-1845) avait été appelé le 17 août 1805 par le Sénat conservateur à représenter l'Hérault au Corps législatif. Il y siégea pendant toute la durée de l'Empire, ayant obtenu, le 10 août 1810, le renouvellement de son mandat. De surcroît, il fut nommé questeur de l'assemblée de 1806 à 1809.En résumé, une pièce des plus intéressantes pour faire toucher du doigt le fonctionnement d'un service d'assemblée sous l'Empire. ‎