‎[MANUSCRIT] ‎
‎Département de la Marne. - Bureau des émigrés. Extrait du registre destiné à inscrire la déclaration, serment et renonciation prescrits par la loi du six Floréal an 10 [26 avril 1802], relative à l'amnistie accordée pour fait d'émigration‎

‎Reims, 28 floréal an X (18 mai 1802) in-folio, renseigné au recto, en feuille. ‎

Reference : 215853

‎Formulaire pré-imprimé, rempli manuscritement, et certifié en copie conforme à l'original (exemplaire destiné au bénéficiaire).Il fut établi en faveur de Ange-Joseph-Rémi Deslyons [= des Lyons de Moncheaux], pour qu'il bénéficie de l'amnistie, accordée aux anciens émigrés sous certaines conditions, notamment la déclaration suivante, enregistrée devant le préfet (en l'occurrence Claude-Laurent Bourgeois de Jessaint, premier préfet de la Marne), ou son représentant : "Je déclare être dans l'intention de profiter du bénéfice de l'amnistie. Je jure être fidèle au gouvernement établi par la Constitution, et de n'entretenir, ni directement, ni indirectement, aucune liaison, ni correspondance avec les ennemis de l'Etat". Il s'agit effectivement d'un ancien émigré : membre de la noblesse des Etats d'Artois en 1789, il avait servi dans la Maison du Roi depuis 1764 et épousé en 1772 Eléonore Godet de Soudé. ‎