Grave [Brabant], 12 mai 1814 in-folio, [4] pp. n. ch., écriture moyenne, soignée et très lisible, en feuille.
Reference : 214244
Copie conforme de la convention de neuf articles rédigée en quatre exemplaires le 12 mai 1814 pour la reddition de la forteresse de Grave (département des Bouches-du-Rhin, créé en 1810) restituée au nouveau royaume des Pays-Bas. Le document est signé du côté français par Maillard de Lescourt, major d'artillerie et commissaire du gouvernement français, et La Valette, commandant la place.
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